Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 février 1996 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019456440#art-2