Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La première section « règlement général de police de la navigation intérieure » du chapitre 1er « Règlements de police » du titre IV « Police de la navigation intérieure » du livre II « Navigation intérieure » de la quatrième partie « Navigation intérieure et transport fluvial » réglementaire - Arrêtés - du code des transports, est modifiée dans les conditions prévues par les articles 2 à 6 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031845941#art-1