Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione » (zone spéciale de conservation FR 9400586) l'espace délimité sur la carte 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud, sur une partie du territoire de la commune suivante : Porto-Vecchio.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032155152#art-1