Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio » (zone spéciale de conservation FR 9400608) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Corse-du-Sud, sur une partie du territoire de la commune suivante : Bonifacio.
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Prolegi/LEGITEXT000031876365#art-1