Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Four » (zone spéciale de conservation FR 5202010) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.
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Prolegi/LEGITEXT000031876347#art-1