Art. 2
En vigueur depuis le 20 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031876405#art-2