Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française handisport pour toutes les disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques ou visuelles ou sourdes ou malentendantes à l'exception des disciplines suivantes déléguées par les arrêtés susvisés aux fédérations sportives agréées : Fédération française d'aviron : para-aviron (handi-aviron). Fédération française de badminton : para-badminton. Fédération française de canoë-kayak : para-canoë. Fédération française d'équitation : para-dressage. Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : para-judo. Fédération française de karaté et disciplines associées : para-karaté. Fédération française de rugby à XIII : para-rugby à XIII. Fédération française de ski nautique et de wakeboard : para-ski nautique et para-wake pour tous les modes de traction motorisée. Fédération française de surf : para-surf. Fédération française de taekwondo : para-taekwondo. Fédération française de tennis : para-tennis. Fédération française de tir : para-tir. Fédération française de triathlon : para-triathlon, para-duathlon. Fédération française de voile : para-voile. Fédération française de volley-ball : para-volley.
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Prolegi/LEGITEXT000038036844#art-1