Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
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Prolegi/LEGITEXT000038035249#art-1