Art. 2
En vigueur depuis le 10 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neuf versements effectués les 18 janvier, 15 février, 1er mars, 15 avril, 15 mai, 1er juillet, 2 août, 1er octobre et 2 novembre 2021. L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043049331#art-2