Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général comprend : - le service des ressources humaines ; - le service des affaires financières et générales ; - le service des affaires juridiques et internationales ; - le service du numérique ; - la délégation à l'information et à la communication.
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Prolegi/LEGITEXT000043041795#art-1