Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Une astreinte peut être mise en place au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour répondre aux situations d'urgence radiologique ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents dans les domaines de compétence de l'Autorité ainsi que pour répondre aux éventuelles nécessités d'intervention dans les domaines de l'informatique et de la sécurité. Une décision du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection précise les dispositions du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000051018735#art-1