Art. 1
En vigueur depuis le 9 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1989, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital de Lunel (Hérault) est rangé en 3e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006073090#art-1