Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Personnels du cadre national des préfectures DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Chef du bureau du SIACEDPC A ou B 78 20 Chefs de bureau Habillement A ou B 9 20 Délégués interrégionaux à la formation A ou B 11 20 Formateurs aux grandes applications informatiques A ou B 9 20 Autres formateurs à temps plein B ou C 4 20 2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS A compter du 1er août 1992 A compter du 1er août 1992 Agents chargés du budget des juridictions B ou C 9 15 Greffier en chef A 3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS A compter du 1er août 1992 A compter du 1er août 1992 Chef du bureau du SIACEDPC A ou B 5 20 Politique de la ville A 1 20 Standardiste C 1 10
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