Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs, les mots : " article 15 " sont remplacés par les mots : " article 5 ". (Le reste sans changement.)
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Prolegi/LEGITEXT000005622845#art-1