Art. 2
En vigueur depuis le 20 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé, il convient de lire : "de l'arrêté du 14 mars 1995", au lieu de : "de l'arrêté du 9 octobre 1996". A l'article 2, paragraphe C, du même arrêté susvisé, il convient de lire : "Foster Wheeler Formation", au lieu de : "Foster Wheeler Conception Etudes Entretien".
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Prolegi/LEGITEXT000005622862#art-2