Art. 9
En vigueur depuis le 20 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Hormis les modifications apportées par l'article 2, le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 9 octobre 1995, 1er décembre 1995, 14 mars 1996 et 28 mai 1996 susvisés portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
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Prolegi/LEGITEXT000005622862#art-9