Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (II) et article 2 (III, 1°), est fixée comme suit : SERVICES FONCTIONS Hôtel du ministre Intendant, pâtissier, maître d'hôtel, cuisinier, adjoint au chef de cuisine, argentier, intendant adjoint.
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Prolegi/LEGITEXT000019651461#art-2