Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000023510385

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 231-46, Art. 234-10 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Sct. Sous-section 2 - Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 234-7, Art. 231-52, Art. 234-5, Art. 231-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 231-8, Art. 231-11, Art. 231-13, Art. 231-18, Art. 231-19 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 231-24, Art. 231-25, Art. 231-38 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 231-44, Art. 234-2, Art. 231-39 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 231-40, Art. 231-41, Art. 234-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 231-42, Art. 231-43 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Sct. Sous-section 1 - Dispositions générales A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 231-51, Art. 232-4, Art. 234-4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 234-6, Art. 234-9 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 234-11 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Sct. Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée, Art. 235-1, Sct. Section 1 - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 235-2, Art. 235-3 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Sct. Section 2 - Offre publique de retrait et retrait obligatoire, Art. 235-4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 236-1, Art. 236-2, Art. 236-3, Art. 236-4, Art. 236-6, Art. 237-1, Art. 237-14, Art. 524-1, Art. 223-16, Sct. Section 10. ― Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions., Art. 223-38, Art. 238-2, Art. 238-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 232-14 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 234-3

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