Art. 3
En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser la maintenance préventive d'un parc d'ascenseurs. 2. Dépanner un ascenseur. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000028654103#art-3