Art. 2
En vigueur depuis le 2 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d'Eysines figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034124189#art-2