Titre Titre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE
Art. 11
En vigueur depuis le 12 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000034030442#art-11