Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu à l'article 15 du décret du 24 mai 2005 modifié susvisé pour l'accès au grade de directeur hors classe est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036617071#art-1