Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000036617088
En vigueur depuis le 18 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Identification du candidat Numéro de dossier d'inscription : Nom : Prénom : Situation actuelle du candidat Fonctionnaire ou agent public : Ministère/collectivité territoriale/établissement : Direction/service : Statut : Corps : Grade d'appartenance : Parcours de formation Scolarité : Formation continue : Formation professionnelle : Expérience professionnelle et/ou exercice d'une activité syndicale1 Vos activités antérieures en tant que salarié, non-salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé) : Observations Annexes Tableau récapitulatif des documents à fournir : Déclaration sur l'honneur : Visa du supérieur hiérarchique (concours interne) 1. Aux termes de l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « Les compétences acquises dans l'exercice d'une activité syndicale sont prises en compte au titre des acquis de l'expérience professionnelle ». (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site du ministère chargé du développement durable.
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