Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051880604
En vigueur depuis le 12 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Classe ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) Situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien R03A Toute situation médicale R03B Toute situation médicale Classe ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) Situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien (sans préjudice des dispositions fixées par l'arrêté susvisé du 31 janvier 2023 précisant les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être exclue) A01AB Toute situation médicale D01A Toute situation médicale D05A Toute situation médicale D08A Toute situation médicale D11A Toute situation médicale R02A Toute situation médicale S01A Toute situation médicale S01E Toute situation médicale S02A Toute situation médicale
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Prolegi/LEGITEXT000047088146#art-legiarti000051880604