Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049113761
En vigueur depuis le 10 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Charente-Maritime Saint-Mard Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. Charente-Maritime Saint-Médard-d'Aunis Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. Charente-Maritime Saint-Pierre-La-Noue Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale ou supérieure à VI sur le territoire de la commune. Sèvres Épannes Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. Deux-Sèvres Prin-Deyrançon Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. Deux-Sèvres Rochénard (La) Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. Deux-Sèvres Val-du-Mignon Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune.
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