Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe contenant le formulaire de demande des quotas de l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051125774#art-1