Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux est fixé comme suit : Analyse complète de type I : - examen physicochimique : 509,80 F ; - examen bactériologique : 183,00 F ; Analyse sommaire de type II : 355,70 F ; Analyse de surveillance réduite de type III : 115,80 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006057688#art-1