Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales pouvant comporter un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire dans la limite des emplois créés à cet effet sont : - les directions régionales des affaires sanitaires et sociales du Centre, d'Ile-de-France, de Lorraine, de Midi-Pyrénées, du Nord-Pas-de-Calais et de Rhône-Alpes ; - les directions départementales des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de la Moselle, de la Seine-Maritime, du Rhône et du Nord.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019868054#art-1