Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est complété comme suit : CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS ou d'examens : Concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe CLASSEMENT dans les groupes : Groupe II
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Prolegi/LEGITEXT000005619159#art-1