Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la Convention nationale des infirmiers ainsi que ses annexes, conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.
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Prolegi/LEGITEXT000005624060#art-1