Art. 18
En vigueur depuis le 21 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comprend le dessin des signaux nouveaux et celui des signaux dont le pictogramme a été modifié. NOTA : Annexe non reproduite voir JO du 21 septembre 2002.
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Prolegi/LEGITEXT000005633388#art-18