Art. 1
En vigueur depuis le 3 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté : " Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables. "
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Prolegi/LEGITEXT000005647450#art-1