Art. 9 bis
En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du xxxx 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conception et industrialisation en microtechniques”.
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Prolegi/LEGITEXT000005635014#art-9-bis