Art. 2-2
En vigueur depuis le 15 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La procédure de sélection des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation susceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie est déléguée au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie. La liste des personnels susceptibles d'être retenus est établie après avis de l'instance paritaire locale compétente.
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Prolegi/LEGITEXT000019898511#art-2-2