Art. 3 bis
En vigueur depuis le 6 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : AGENT de fabrication industrielle (arrêté du 31 juillet 2003) AGENT de fabrication industrielle (présent arrêté) Préparer une production stabilisée industrielle de série. Fabriquer manuellement et assurer la qualité des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. Préparer une production stabilisée industrielle de série. Fabriquer à l'aide de machines simples et assurer la qualité des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série
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Prolegi/LEGITEXT000026481616#art-3-bis