Art. 3 bis
En vigueur depuis le 9 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : (tableau non reproduit voir le fac-similé).
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Prolegi/LEGITEXT000005634980#art-3-bis