Art. 3 bis
En vigueur depuis le 21 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle, selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : (tableau non reproduit voir le fac-similé).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634994#art-3-bis