Art. 2
En vigueur depuis le 5 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations nucléaires intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006056716#art-2