Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé est ajouté, après « Mali » : « les Russes provenant d'un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte ».
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Prolegi/LEGITEXT000019275960#art-1