Art. 1
En vigueur depuis le 3 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous : TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée N° 2 : « Interdépartemental » Voir annexe A9 : lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et marines).
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Prolegi/LEGITEXT000019416005#art-1