Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé à trois.
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Prolegi/LEGITEXT000020942522#art-1