Art. 8
En vigueur depuis le 26 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 septembre 2001 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries de procédés : industries chimiques, bio-industries, traitement des eaux, industries papetières » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000020991809#art-8