Chapitre CHAPITRE III : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 2001 MODIFIE DEFINISSANT LES FONCTIONS AUTRES QUE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE PREVUES AUX ARTICLES 40 ET 56 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 octobre 2001 -Arrêté du 31 octobre 2001
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Prolegi/LEGITEXT000020980087#art-4