Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évaluation de la période de professionnalisation, prévue par le décret du 15 octobre 2007 susvisé, a vocation à établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste ciblé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle et, le cas échéant, dans le nouveau corps ou cadre d'emplois correspondant.
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Prolegi/LEGITEXT000020973215#art-1