Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2013, compte tenu de la situation locale de certains pays, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000027823913#art-1