Art. 2
En vigueur depuis le 3 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le secrétaire général, président ; - le directeur des ressources humaines ; b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants. Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000029325812#art-2