Art. 2
En vigueur depuis le 3 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le préfet de police, président ; - le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ; - le directeur des ressources humaines ; - le ou les directeurs ou chefs de service administratifs de la préfecture de police ; b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants. Le préfet de police est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000029329216#art-2