Art. 3
En vigueur depuis le 7 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi des idéogrammes ID15f et ID16c est subordonné à la mise en conformité de la signalisation d'intérêt culturel et touristique, de la signalisation de direction et de la signalisation de localisation existantes avec les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030975488#art-3