Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 janvier 2019 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 janvier 2019 3° Dans l'intitulé de l'annexe, les mots , séries STD2A, STHR, STI2D, STL, STMG et ST2S sont supprimés.
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Prolegi/LEGITEXT000038919419#art-1