Art. 1
En vigueur depuis le 12 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2019 susvisé relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042225973#art-1